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Publié dans Publications le 26 avril 2018

Article de l’UNAF du 04.04.2018; 1er avril 2018 : de nouvelles réductions aux dépens des parents de jeunes enfants

Illustration articleDans le cadre des nouvelles baisses des prestations familiales prévues au PLFSS 2018, la baisse du montant de la PAJE et des plafonds de ressources, qui impactera négativement les ressources d’1,7 million de familles, est mise en place à compter du 1er avril 2018. L’UNAF continue d’alerter le gouvernement et les parlementaires sur l’impact de cette nouvelle baisse drastique des aides sur le niveau de vie des familles et leur conciliation vie familiale / vie professionnelle.

Ce plan d’économie doit dégager 500 millions d’économies pour la branche famille de la Sécurité sociale au détriment de l’ensemble des familles bénéficiaires de la Prestation d’accueil du jeune enfant. Notons que l’augmentation du Complément de mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales, mesure phare au moment de l’annonce de l’étude du PLFSS 2018 à l’Assemblée nationale, ne coûterait, elle, qu’au maximum 40 millions d’euros. C’est donc une perte sèche de 460 millions de la politique familiale.

Réduction de l’Allocation de Base (AB) de la PAJE pour les familles les plus modestes et intermédiaires cumulée à une baisse du plafond de cette prestation

L’allocation de base de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant permet aux familles de compenser le coût lié à l’entretien de l’enfant (article L 531-1 du code de la sécurité sociale) pendant 3 ans. Pourtant soumise à conditions de ressources, cette prestation a déjà été réduite en 2014 pour certaines familles. La baisse des plafonds de ressources pour les enfants nés après mars 2018 écarte encore davantage de familles du bénéfice de la PAJE. De plus, l’Allocation de Base est également revue à la baisse pour toutes les familles bénéficiaires à partir de cette date.

A. Réduction de l’Allocation de Base de la PAJE : jusqu’à -167 € par an pour toutes les familles bénéficiant de la PAJE, même les plus modestes

En 2017, en fonction des revenus du ménage, les familles touchaient 184,6 € (taux plein) ou 92,3 € (taux réduit) par mois. A partir du 1er avril 2018, les familles ne toucheront plus que 170,7 € ou 85,4€ en fonction de leurs revenus.

En prenant l’exemple de deux familles :

  • une famille de deux parents actifs touchant moins de 1 442 € chacun, avec un enfant, perd 167 € à l’année.
  • une famille de deux parents actifs touchant moins de 1 660 € chacun, avec deux enfants, perd 167 € de revenus à l’année.

Cette mesure touchera 1,66 millions de familles.

B. La baisse du plafond de la PAJE : -1 024€ par an pour les familles modestes et moyennes concernées par la mesure

L’obtention de l’AB de la PAJE est conditionnée à des critères de ressources. Après les baisses réalisées en 2014, une nouvelle baisse des plafonds de ressources est à nouveau mise en œuvre qui entrainera pour 6% des ménages concernés une allocation de base divisée par deux. Aussi, 4% des ménages qui auraient été éligibles sans cette modification ne le seront pas.

Pour mieux comprendre, prenons des exemples.

Pour un couple bi-actifs avec 1 enfant né après le 31 mars 2018, la fourchette de revenus concernés par la baisse des plafonds est de 34 673 € à 38 223 € par an, soit des revenus compris entre 1 444 € et 1 592 € par mois pour chacun des membres du couple. Dans un ménage de ce type, chaque personne ayant 1 500 € par mois de revenus environ, la perte de revenus entre les droits de 2017 (taux plein) et les droits en vigueur au 1er avril 2018 (passage au taux réduit du fait de la réforme) est de 1 191 €/an, soit une perte de 3 573 € sur trois ans !

Pour un couple bi-actifs avec déjà 1 enfant et ayant un enfant né après le 31 mars 2018, la fourchette de revenus concernés par la baisse des plafonds est de 39 920 € à 43 648 € par an, soit des revenus compris entre 1 663 € et 1 818 € par mois pour chacun des membres du couple. Dans un ménage de ce type, chaque personne ayant des revenus d’environ 1 700 € par mois, la perte de revenus entre les droits de 2017 (taux plein) et les droits en vigueur au 1er avril 2018 (passage au taux réduit du fait de la réforme) est également de 1 191 €/an, soit une perte de 3 573 € sur trois ans !

Selon l’étude d’impact du PLFSS 2018, cette mesure devrait impacter environ 150 000 familles.

Le dégel de la prime de naissance et la baisse du plafond de la prestation

La prime de naissance permet aux familles bénéficiaires de « faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant et à son entretien ». Cette prime, versée en une seule fois, deux mois après la naissance de l’enfant, est elle aussi conditionnée aux revenus du ménage. A partir du 1er avril 2018, elle est revalorisée à hauteur de 941,66€ soit une augmentation de 18,58 €. A noter qu’elle n’avait pas été revalorisée depuis 2013.

Cette augmentation est une bonne chose mais cache le principal problème de la mesure : la baisse du plafond de la prestation, sous couvert de simplification. Comme l’AB de la PAJE, les plafonds d’accès de cette prestation sont harmonisés (comprendre baissés) avec ceux du complément familial.

Concrètement, cette mesure revient à évincer 6 % des familles qui y étaient éligibles en 2017 de par leur niveau de revenu.

Pour résumer, visualisons la baisse de revenus sur trois ans pour nos deux familles type :

Bien que la plupart des prestations aient été revalorisées d’environ 1%, ce nouveau plan d’économie aura un impact sur le niveau de vie de l’ensemble des familles. Pour l’UNAF, il ne doit plus y avoir de familles perdantes.

Annexe : Barème des prestations familiales servies aux familles au 1er avril 2018 en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

barème des prestations familiales 2018-2019